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CHAPITRE I: Dénomination- Siege Nature-Objet
Article 1 : Dénomination
Il est crée entre les ressortissants béninois résidant aux USA une Union dénommée: Union des Béninois des Etats Unis pour le Développement (UBEDE).
L’Union des Béninois des Etats Unis pour le Développement remplace l’ABUSA à savoir l’Association des Béninois résidant aux Etats-Unis
Article 2 : Siege
L‘UBEDE a son siège légal au 2124 Kalorama Rd. NW Washington, DC 20008. Il ne pourra être transféré qu’après décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Objectifs
L’UBEDE a pour objectifs de :
- Contribuer aux regroupements les ressortissants Béninois aux USA dans la même organisation.
-Renforcer et maintenir la cohésion entre les ressortissants béninois aux USA.
-Représenter dignement les Béninois partout où besoin sera aux USA.
-Faciliter l’intégration des émigrants béninois dans le system américain.
-Organiser des activités récréatives éducatives et culturelles afin de consolider la solidarité entre béninois résidants aux Etats Unis
-Promouvoir la culture et l’art béninois aux USA.
-Faire connaitre la destination Bénin travers un programme touristique permanent
-Initier des projets de développement socio-économique qui encourageront les investisseurs américains à créer des activités au Bénin en vue de la réduction la pauvreté
-Assister les béninois en vue d’assurer la sécurité et le protection de leurs intérêts socio- économiques et culturels
-Promouvoir des activités génératrices de ressources.
-Mettre sur pied une stratégie de vulgarisation de l’information par l’utilisation de la haute technologie.
CHAPITRE II Adhésion –Démission - Exclusion
Article 4 : Membres Actifs
Est membre actif de l’UBEDE, tout Béninois (de naissance ou par alliance) résidant aux USA, sans distinction de race, de sexe ou de religion et qui rempli les conditions d’adhésion telles que fixées par le Règlement Intérieur.
Article 5 : Union des membres dans une localité
Les ressortissants béninois résidant dans une localité donnée des USA peuvent se constituer une section de l’UBEDE si leur nombre est tout au moins égal à dix (10). En dessous de ce nombre, ils peuvent s’inscrire dans la section la plus proche de leur lieu de résidence en dehors de la zone métropolitaine qui regroupe Washington DC, Maryland et Virginia.
Article 6 : Membre d’Honneur
Alinéa 1.
Est Membre d’Honneur de l’UBEDE toute personne de tout age sans distinction de race, de sexe, ou de religion ayant fait une contribution significative allant dans le sens des objectifs de l’union.
Alinéa 2.
Indépendamment des conditions citées à l’alinéa 1 ci-dessus, il doit être coopté par un membre du Bureau Exécutif.
Alinéa 3.
Le Membre d’Honneur est une personne ressource que le Bureau Exécutif pourrait consulter en cas de besoin.
Article 7: Démission - Exclusion
Cesse de faire partie de l’Union tout membre actif qui notifie sa démission par écrit au Président, ou qui est frappé d’exclusion. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres, pour attitude incorrecte et manifeste de nature à porter gravement atteinte aux objectifs fixés par l’UBEDE.
CHAPITRE III: Organisation-Attribution et Fonctionnement
Article 8 : Structure Organique
Les principaux organes de l ‘UBEDE sont :
L’Assemblée Générale (Organe Suprême)
Le Bureau Exécutif
Le Bureau des Sections Régionales
Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de membres tels que définis à l’article 4 des présents Statuts. Elle est l’Organe suprême des décisions
L’Assemblée Générale se réunit tous les premiers dimanches de chaque semestre ou le dimanche suivant en cas d’empêchement. En cas de nécessité ou d’urgence, le Président peut convoquer des sessions extraordinaires.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des votants sauf en cas d’exclusion.
L’Assemblée Générale élit le Bureau Exécutif et pourvoit à tout poste vacant en cas de démission.
Article 10: Le Bureau Exécutif
Le bureau Exécutif est l’organe d’application des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il se réunit une fois par trimestre sur convocation du Président. Ce dernier peut toutefois convoquer une réunion extraordinaire en cas d’urgence.
Article 11: Mandat du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.
Article 12: Composition du Bureau Exécutif
Il est composé de neuf (9) membres, à savoir :
12.1. Le Président
Il est garant de l’application des présents statuts, et porte-parole du Bureau Exécutif. Il préside les réunions et représente l’Union dans tout ce qui a trait à la vie de la communauté béninoise aux USA.
12.2. Le Vice – President
Il seconde le Président dans ses fonctions et le remplace en cas de besoin.
12.3. Le Secrétaire Général
Il s’occupe de la rédaction des procès-verbaux et de la conservation des archives. Il convoque les réunions et toutes organisations ayant trait aux activités de l’union.
12.4. Le Responsable à l’information et à la propagande
Il est chargé de l’Organisation, de l’information et de la propagande toutes activités au sein de l’Union.
12.5. Le Responsable à l’Organisation
Il est chargé de l’organisation de toutes les activités au sein de l’Union
12.6. Le Responsable Adjoint à l’Organisation
Il seconde le Responsable à l’Organisation
12.7. Le Responsable aux Affaires Culturelles et Sociales
Il est chargé de la coordination, de la gestion et de la promotion de toutes les activités socio-culturelles au sein de l’ l’Union. Il seconde le responsable à l’Organisation en cas de manifestations ou activités
12.8. Le Trésorier Général
Il est chargé de la gestion financière de l’Union. Il rend compte au Bureau Exécutif de l’état des finances de l’ l’Union, les inscrit dans un registre, en délivre les quittances et les verse dans un compte ouvert au nom de l’ l’Union. Il contresigne avec le Président, les chèques de l’ l’Union. Il élabore avec le Président le projet de Budget de fonctionnement de l’Union et le soumet au Bureau Exécutif
12.9. Le Commissaire aux comptes
Il est chargé de vérifier la comptabilité du trésorier.
12.10. Le Responsable chargé de la Recherche des Opportunités: projets de développement économique social et culturel.
Il est chargé de planifier l’exécution correcte de tous les projets initie par l’Union
12.11. Le Responsable aux affaires féminine
Elle se charge des questions féminines et peut au besoin seconder la responsable aux Affaires Culturelles et Sociales
Article 13: Le Bureau des Sections Régionales
Les sections régionales formées conformément à l’article 5 des présents statuts sont également dotées d’un Bureau Exécutif dont le président est chargé de coordonner toutes les activités et d’en rendre compte une fois par trimestre au siège de l’Union à Washington DC
Article 14:
Alinéa 1: Composition des Bureaux Régionaux
Elu par un assemblée générale des béninois dont le nombre est d’au moins 10 dans la localité, Le Bureau Régional est composé de cinq (5) membres à savoir:
-Le Président
-Le Secrétaire
-Le Responsable à l’Organisation
-Le Responsable chargé de la recherche des opportunités; il travaille de concert avec son homologue du Bureau Exécutif de l’UBEDE
-Le trésorier
Il rend compte au trésorier général de L’UBEDE
Alinéa 2: De l’Installation du Bureau Régional
Par ailleurs le Bureau Régional, après son élection doit être installé par les membres du Bureau Exécutif au cours d’une cérémonie organisée de concert avec les deux bureaux ou ils devront réaffirmer leur rôle et leurs projets d’actions en vue de faire le succès de l’Union dans ses objectifs.
Alinéa 3: De la durée du mandat du Bureau Régional
Le mandat des membres du Bureau Régional est de 3 ans une fois renouvelable
Article 15: Conditions pour un poste de Responsabilité
Nul ne peut prétendre à un poste de responsabilité s’il ne remplit les conditions ci-après :
Etre membre actif de l’UBEDE
S’engager à être disponible
Présenter un plan d’action pour chacun des postes électifs.
Etre une personne de Grande Probité et d’Intégrité
Article 16: Commissions Techniques
Le Bureau exécutif pourra créer pour une bonne direction des projets des commissions techniques chargées de la gestion desdits projets
CHAPITRE IV: Initiation et Exécution des Projets
Article 17: Critère de Conception des Projets
Les Projets à concevoir doivent tenir grand compte des critères ci-après:
- Avoir pour finalité la réduction de la pauvreté au Bénin
- Promouvoir la destination Bénin
- Renforcement de la cohésion et de la solidarité entre les ressortissants béninois aux USA
Article 18: Exécution des Projets
L’exécution des projets doit faire appel a des techniciens éprouvés. C’est pourquoi il est prévu la création des commissions techniques à l’article 17 des présents statuts
Article 19: Planification et contrôle des travaux
Les projets doivent être exécutés dans le temps et dans la rigueur. Il sera donc établit un planning d’action. Un contrôle se fera a des moment prévus dans la programmation afin de permettre à l’Union des Béninois aux USA d’atteindre ses objectifs.
CHAPITRE V: Financement des Projets
Article 20: Participation et financement
Le budget de réalisation des projets fera ressortir la participation financière de toutes les parties susceptibles d’intervenir dans son exécution
Article 21: Recherche de Financement
Tel que défini par l’article précédent le projet connaitra donc deux sources de financement à savoir:
- L’effort de la communauté béninoise aux USA
- La contribution des partenaires au développement (nationaux, internationaux, Organisations non gouvernementales)
En rapport avec le Président, le Responsable chargé de la recherche des opportunités et son adjoint conjugueront la procédure de recherche du financement
CHAPITRE VI Ressources Financières et Gestion
Article 22 Ressources Financières
Les ressources financiers de l’UBEDE proviennent:
- Des frais d’adhésion des membres actifs fixés a $20.00 (vingt dollars);
- Des frais de cotisation annuelle fixés a $50.00 ou plus;
- Des fonds de solidarités ouverts a tous les Béninois et amis du Bénin;
- Des subventions, dons et legs acceptés par le Bureau Exécutif et dont l’affectation est conforme aux buts de l’UBEDE;
- Des participations financières relatives aux projets économiques spécifiés et ouverts a tous les Béninois et amis du Bénin;
- Des cotisations des membres actifs dont les modalités seront précisés dans le règlement intérieur.
Article 23: Gestion
La gestion des ressources financières et matérielles est assurée par une procédure
Comptable simple permettant aux organes dirigeants de suivre les dépenses et recettes effectuées par le Bureau Exécutif
Article 24: Transactions Bancaires
Toute opération bancaire de l’UBEDE doit requérir les signatures du Président et du Trésorier Général. En cas d’absence du Président il peut être effectue par le Vice-président et le Trésorier Général
CHAPITRE VII Rémunération des Membres
Article 25: Frais de Mission
Alinéa 1: Payement des frais divers
Les frais de transport, d’hébergement, de restauration, téléphone, fax et divers occasionnés par les membres dans le cadre des missions seront prises en charge par l’UBEDE.
Alinéa 2: Emoluments du membre actif en mission permanente
Aussi un membre actif qui se donne aux activités de l’UBEDE a plein temps et dont les services sont d’une grandes utilité a l’UBEDE pourra connaitre une rémunération dont le montant sera fixé par le Bureau de l’Union lequel bureau se réserve aussi le droit de le lui retirer en cas de besoin par la majorité des deux-tiers (2/3) de ses membres
CHAPITRE VIII Modification
Article 26:
Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif ou d’un membre actif de l’Organisation, à la majorité des deux-tiers (2/ 3) des membres présents.
CHAPITRE IX: Dissolution
Article 27:
En cas de dissolution de l’UBEDE, ses fonds serviront à enrichir le patrimoine culturel de la Représentation Diplomatique du Bénin aux U.S.A.
CHAPITRE X: Dispositions diverses
Article 28: De la Création du Comité Electoral
Alinéa 1.
Il est prévu la création d’un comité électoral qui sera chargé de l’organisation des prochaines élections a la fin du mandat du bureau exécutif.
Alinéa 2.
Le comité électoral devra être créé au cours d’une assemblée générale convoqué par le bureau exécutif 3 mois avant le terme du mandat en cours
Article 29:
Les modalités d’application des présents Statuts feront l’objet d’un Règlement Intérieur élaboré par un comité ad’ hoc et approuvé par l’Assemblée Générale.
Lu et adopté par l’Assemblée Générale
Washington DC
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